Légal · Bullart Agency

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux prestations et solutions packagées de Bullart Agency.

1. Services concernés

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des solutions packagées, missions sur mesure et accompagnements récurrents proposés par Bullart Agency.

2. Prix

Les prix sont indiqués en EUR et/ou FCFA, hors taxes lorsque applicable. Tout devis émis par Bullart est valable 30 jours.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout moyen indiqué sur la facture. Un acompte peut conditionner le démarrage des travaux.

4. Rétractation

Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations entamées avec accord exprès du client.

5. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Bullart Group.

Dernière mise à jour : 10/08/2026.